Le PPA est de retour! Le gouvernement fédéral et Les Producteurs de Pommes du Québec vous offrent encore cette année la possibilité de recevoir une avance dans le cadre du Programme des paiements anticipés (PPA).
Vous trouverez ici tous les informations nécessaires pour déposer votre demande.
À RETENIR
- Date limite pour le volet printanier : 15 juin 2026, 23 h 59.
- Des frais de 250 $ s’appliquent pour toute demande déposée en retard.
- Les premiers 250 000 $ sont sans intérêt, toutes productions confondues.
- Toutes les communications se font par courriel.
- Les remboursements seront effectués uniquement par dépôt direct.
- Prévoyez un délai minimal de 4 semaines pour recevoir le dépôt initial, une fois le dossier complet reçu.
DOCUMENTS ET EXIGENCES IMPORTANTES
Pour éviter les retards, assurez-vous de :
- fournir une adresse courriel valide;
- signer tous les documents à la main — les signatures électroniques ne sont pas acceptées;
- joindre tous les documents indiqués dans l’aide-mémoire (dans le formulaire);
- joindre une copie valide du permis de conduire ou du passeport de tous les actionnaires de l’entreprise;
- transmettre votre demande complète par courriel à : ppappq@upa.qc.ca.
NOUVEAUTÉS 2026
- Une preuve de certification biologique est également requise dans le cas d’une production biologique.
- Un certificat d’assurance tous risques daté de 2026 est maintenant exigé pour chaque demande.
Ce certificat est un document confirmant que votre production est assurée contre différents types de risques (intempéries, incendie, dommages, etc.). Le producteur demeure libre de choisir son assureur.
Votre certificat doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Le nom de l’assuré ainsi que l’adresse de son entreprise;
- La période de couverture (doit inclure l’année 2026). Tout renouvellement en cours d’année devra être transmis à : ppappq@upa.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
- La mention que vos produits, marchandises ou le contenu des bâtiments de la ferme qui sont assurés;
- Le montant de protection des produits assurés, doit être égal ou supérieur à la valeur demandée dans le cadre du PPA.
À noter :
L’assurance tous risques et le certificat d’assurance récolte sont deux protections distinctes et nécessitent donc deux documents différents.