Plan conjoint, règlements et conventions – Producteurs de pommes du Québec

C’est en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche que les producteurs de pommes du Québec ont adopté, en 1978, le Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec. Depuis, les Producteurs de pommes du Québec ont été officiellement reconnus comme l’organisme responsable de son application, de sa gestion et de son évolution.

Ce Plan conjoint constitue un outil collectif essentiel, qui permet aux producteurs de se doter de règles communes encadrant la commercialisation de leurs pommes. Il vise à assurer une mise en marché structurée, équitable et adaptée aux réalités de la filière pomicole.

Pour assurer une gestion efficace, plusieurs règlements encadrent la mise en œuvre du Plan conjoint :

Par ailleurs, deux conventions de mise en marché encadrent les relations commerciales avec les autres acteurs du secteur. Négociées par les Producteurs de pommes du Québec, ces conventions établissent les conditions de vente, les prix minimums et les responsabilités respectives.

Convention de mise en marché des pommes 2025-2027 avec annexes (2 Mo)

Annexe A (821 Ko) – Critères de qualité

Annexe A1 (105 Ko) – Méthode d’échantillonnage pour la vérification de la fermeté d’un lot de pommes en vrac à l’arrivée au poste d’emballage et après emballage

Annexe A2 (102 Ko) – Méthode d’échantillonnage pour le contrôle de la qualité

Annexe A3 (252 Ko) – Critères de qualité des pommes de catégorie «Canada Commerciales»

Annexe B (38 Ko) – Relevé mensuel relatif à la vente de pommes et aux contributions perçues (fichier Excel)

Annexe C (194 Ko) – Conditions d’allocation des points de démérite

Annexe D (350 Ko) – Marques de commerce

Annexe E (157 Ko) – Poids standards

Annexe F (517 Ko) – Rapport de classification

Annexe G (143 Ko) – Inventaire mensuel

Annexe H (103 Ko) – Relevé complémentaire périodes promotionnelles

Annexe I (549 Ko) – Preuve de livraison

Annexe J (128 Ko) – Contrat type d’achat de pommes

Annexe K (480 Ko) – Déclaration du producteur pour l’emploi des pesticides

Convention de mise en marché avec les acheteurs à l'état frais 2019-2022 (3 Mo)

ANNEXE A (233 Ko) – Critères de qualité entente homologuée le 17 avril 2020

Annexe A1 (15 Ko) – Méthode d’échantillonnage pour la vérification de la fermeté d’un lot de pommes en vrac à l’arrivée au poste d’emballage et après emballage

Annexe A2 (16 Ko) – Méthode d’échantillonnage pour le contrôle de la qualité

Annexe B (38 Ko) – Relevé mensuel relatif à la vente de pommes et aux contributions perçues

Annexe C (105 Ko) - Conditions d’allocation des points de démérite

Annexe D (103 Ko) – Marques de commerce

Annexe E (17 Ko) – Poids standards

Annexe F (15 Ko) – Rapport de classification

Annexe G (38 Ko) – Inventaire mensuel

Annexe H (118 Ko) – Relevé complémentaire périodes promotionnelles

Annexe I (42 Ko) – Preuve de livraison

Annexe J (11 Ko) – Contrat type d’achat de pommes

Annexe K (567 Ko) – Déclaration du producteur