Formulaires PPA
Le PPA est offert en deux volets saisonniers
À retenir
- Date limite pour le volet automnale : 13 novembre 2026, 23 h 59.
- Les premiers 250 000 $ sont sans intérêt, toutes productions confondues.
- Toutes les communications se font par courriel au ppappq@upa.qc.ca.
Exigences importantes
Pour éviter les retards, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre demande :
- États financiers les plus récents, préparés par une firme externe (minimum : décembre 2025).
- Certification biologique, pour produits certifiées biologiques uniquement.
- Spécimen de chèque, seulement si vous avez changé de compte bancaire depuis votre dernière demande au PPA.
- Permis de conduire en vigueur de tous les actionnaires ou passeport, seulement si ces documents ont expiré cette année.
Nouveaux demandeurs:
- Acte de constitution.
- Entente indiquant les noms des actionnaires ou associés ainsi que leurs pourcentages de détention.
- Les documents mentionnés ci-dessus.
Apiculteurs :
- Certificat d'assurance récolte Plan A (ASREC)
Documents à télécharger (par production)
Formulaire général (3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Calcul de l’avance admissible (369 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Annexes B-B1-B2-D (834 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
FRAIS D’ADMINISTRATION
Prêts jusqu’à 250 000 $
- 0,60 % pour les producteurs de pommes
(frais minimum de 300 $) - 80 $, taxes incluses, pour les nouveaux producteurs
- 80 $, taxes incluses, si une enquête de crédit est nécessaire
- 250 $, taxes incluses, si la demande est déposée en retard ou incomplète (après le 13 novembre, 23 h 59)
Prêts entre 250 001 et 1 000 000 $
- 0,25 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 250 001 $ et 400 000 $
- 0,50 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 400 001 $ et 1 000 000 $
- Dépôt de 6 % sur la partie du prêt portant intérêt, en prévision du paiement au taux de base – 0,25 %. Le solde est remboursable si vous avez respecté les exigences du programme et les conditions de votre syndicat ou association de producteurs.
BESOIN D'AIDE?
Pour toute question concernant les pommes, communiquez à l’adresse suivante : ppappq@upa.qc.caCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Formulaire général (1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Calcul de l’avance admissible (439 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Annexes B-B1-B2-D (834 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Annexe C1 - Rapport des produits (203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
FRAIS D’ADMINISTRATION
Prêts jusqu’à 250 000 $
- 1 % sur le total du prêt
(frais minimum de 300 $) pour tous les producteurs - 80 $, taxes incluses, pour les nouveaux producteurs
- 80 $, taxes incluses, si une enquête de crédit est nécessaire
- 250 $, taxes incluses, si la demande est déposée en retard ou incomplète (après le 13 novembre, 23 h 59)
Prêts entre 250 001 $ et 1 000 000 $
- 0,25 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 250 001 $ et 400 000 $
- 0,50 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 400 001 $ et 1 000 000 $
- Dépôt de 6 % sur la partie du prêt portant intérêt, en prévision du paiement au taux de base – 0,25 %. Le solde est remboursable si vous avez respecté les exigences du programme et les conditions de votre syndicat ou association de producteurs.
BESOIN D'AIDE?
Pour toute question concernant ces productions, communiquez avec notre équipe à l’adresse suivante : ppappq@upa.qc.caCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Formulaire général (1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Calcul de l’avance admissible (679 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Annexes B-B1-B2-D (834 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Annexe C1 | Rapport des produits (203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
FRAIS D’ADMINISTRATION
Prêts jusqu’à 250 000 $
- 1 % sur le total du prêt
(frais minimum de 300 $) pour tous les producteurs - 80 $, taxes incluses, pour les nouveaux producteurs
- 80 $, taxes incluses, si une enquête de crédit est nécessaire
- 250 $, taxes incluses, si la demande est déposée en retard ou incomplète (après le 13 novembre, 23 h 59)
Prêts entre 250 001 $ et 1 000 000 $
- 0,25 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 250 001 $ et 400 000 $
- 0,50 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 400 001 $ et 1 000 000 $
- Dépôt de 6 % sur la partie du prêt portant intérêt, en prévision du paiement au taux de base – 0,25 %. Le solde est remboursable si vous avez respecté les exigences du programme et les conditions de votre syndicat ou association de producteurs.
BESOIN D'AIDE?
Pour toute question concernant ces productions, communiquez avec notre équipe à l’adresse suivante : ppappq@upa.qc.caCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Formulaire général (1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Calcul de l’avance admissible - Pommes de terre (498 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Annexes B-B1-B2-D (834 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Annexe C1 - Rapport des produits (203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
FRAIS D’ADMINISTRATION
Prêts jusqu’à 250 000 $
- 1 % sur le total du prêt
(frais minimum de 300 $) pour tous les producteurs - 80 $, taxes incluses, pour les nouveaux producteurs
- 80 $, taxes incluses, si une enquête de crédit est nécessaire
- 250 $, taxes incluses, si la demande est déposée en retard ou incomplète (après le 13 novembre, 23 h 59)
Prêts entre 250 001 $ et 1 000 000 $
- 0,25 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 250 001 $ et 400 000 $
- 0,50 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 400 001 $ et 1 000 000 $
- Dépôt de 6 % sur la partie du prêt portant intérêt, en prévision du paiement au taux de base – 0,25 %. Le solde est remboursable si vous avez respecté les exigences du programme et les conditions de votre syndicat ou association de producteurs.
BESOIN D'AIDE?
Pour toute question concernant ces productions, communiquez avec notre équipe à l’adresse suivante : ppappq@upa.qc.caCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.