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Demande de suspension des frais de mise en marché déposée à la Régie

Publié le 1 juin 2026 - Écrit par Les Producteurs de pommes du Québec

Catégorie :

  • Mise en marché
  • Vie syndicale

Les Producteurs de pommes du Québec rendent disponible la version officielle du mémoire déposée le 1er juin 2026 à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec dans le cadre de la demande de suspension des articles 50 et 51 du Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec.

Ce document présente la position des PPQ, le contexte de la demande ainsi que les éléments d’analyse qui soutiennent cette démarche. 

Consulter le mémoire officiel  (1 Mo)