La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a accueilli la demande des Producteurs de pommes du Québec visant la suspension des articles 50 et 51 du Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec.
Dans sa décision rendue le 17 juin 2026, la Régie ordonne la suspension de ces dispositions pour la période du 1er août 2026 au 31 juillet 2027.
Cette décision fait suite à la demande déposée par les PPQ ainsi qu'aux consultations publiques tenues les 2 et 3 juin derniers. La démarche visait notamment à suspendre temporairement la perception des frais de mise en marché afin de permettre la poursuite de la réflexion sur le mécanisme de promotion ciblée et de complément de prix.
Dans sa décision, la Régie souligne notamment l'impact négatif de la perception de ces frais sur le fonds de roulement des producteurs, dans un contexte où ceux-ci ne peuvent actuellement être utilisés aux fins prévues par le Règlement.
Les Producteurs de pommes du Québec poursuivront, au cours de la prochaine année, les travaux et les consultations visant à évaluer les avenues possibles pour la suite du mécanisme.
Consulter la décision complète de la Régie.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre