Bulletin aux pomiculteurs
Plan conjoint, règlements et conventions
C’est en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche que les producteurs de pommes du Québec ont adopté, en 1978, le Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec et Les Producteurs de pommes du Québec ont été reconnus comme l’organisme responsable d’administrer le Plan conjoint. Ce dernier comprend plusieurs règlements lui permettant une gestion efficace:
- Le Règlement sur les contributions des producteurs de pommes du Québec;
- Le Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec;
- Le Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec;
- Le Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes du Québec;
- Le Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes en catégories.
Deux conventions de mise en marché permettent aux Producteurs de pommes du Québec de négocier avec les intervenants du milieu: l’une avec l’Association des emballeurs de pommes du Québec et l’autre avec les acheteurs de pommes à l’état frais.