La Convention de mise en marché des pommes 2025–2027 encadre les relations entre producteurs et emballeurs de pommes au Québec. Elle précise vos droits, vos obligations et les règles liées à la mise en marché de vos pommes.
Pour faciliter votre compréhension, nous en avons résumé, dans un court document explicatif (967 Ko) , les principaux éléments : paiement, transport, classement, livraison, conservation des documents et contribution annuelle obligatoire.
Pour toute question, consultez les documents officiels sur la page Plan conjoint, règlements et conventions Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou contactez-nous au 450 679-0540, poste 8254.