Eaux de lavage des fruits et légumes – Mise à jour du feuillet

Eaux de lavage des fruits et légumes –  Des réponses à vos questions sur la réglementation

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) – Articles 155 à 158

Ce que dit la réglementation 
Un système de lavage de fruits et légumes DOIT obtenir une autorisation ministérielle (AM) pour opérer sauf dans les cas suivants:
• Les entreprises agricoles qui exploitent un système de lavage de fruits ou de légumes cultivés sur une superficie cumulative de 5 à 20 ha peuvent transmettre une déclaration de conformité si la concentration de matières en suspension (MES) des rejets d’eaux usées dans l’environnement est inférieure ou égale à 50 mg/litre et que ce rejet n’est pas effectué dans le littoral, dans une rive ou dans un milieu humide.
• Les fermes qui exploitent un système de lavage de fruits ou de légumes cultivés sur une superficie cumulative de moins de 5 ha sont exemptées de l’AM à la seule condition que les eaux usées ne soient pas rejetées dans le littoral, dans une rive ou dans un milieu humide.

Lire le feuillet explicatif de l’APMQ

Voir le webinaire de 2021 de l’APMQ

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