Convention de mise en marché des pommes avec les acheteurs à la consommation à l’état frais
CONVENTION ACHETEURS 2019-2022 – Compilation administrative
AANNEXE A – Critères de qualité entente homologuée le 17 avril 2020
Annexe A1 – Méthode d’échantillonnage pour la vérification de la fermeté d’un lot de pommes en vrac à l’arrivée au poste d’emballage et après emballage
Annexe A2 – Méthode d’échantillonnage pour le contrôle de la qualité
Annexe B – Relevé mensuel relatif à la vente de pommes et aux contributions perçues
Annexe C- Conditions d’allocation des points de démérite
Annexe D – Marques de commerce
Annexe E – Poids standards
Annexe F – Rapport de classification
Annexe G – Inventaire mensuel
Annexe H – Relevé complémentaire périodes promotionnelles
Annexe I – Preuve de livraison
Annexe J – Contrat type d’achat de pommes
Annexe K – Déclaration du producteur