Convention de mise en marché avec l’Association des emballeurs de pommes du Québec

CONVENTION de mise en marché (emballeurs) 2025-2027- AVEC ANNEXES – Compilation administrative

Annexe A – Critères de qualité

Annexe A1 – Méthode d’échantillonnage pour la vérification de la fermeté d’un lot de pommes en vrac à l’arrivée au poste d’emballage et après emballage

Annexe A2 – Méthode d’échantillonnage pour le contrôle de la qualité

Annexe A3 – Critères de qualité des pommes de catégorie «Canada Commerciales»

Annexe B – Relevé mensuel relatif à la vente de pommes et aux contributions perçues (fichier Excel)

Annexe C – Conditions d’allocation des points de démérite

Annexe D – Marques de commerce

Annexe E – Poids standards

Annexe F – Rapport de classification

Annexe G – Inventaire mensuel

Annexe H – Relevé complémentaire périodes promotionnelles

Annexe I – Preuve de livraison

Annexe J – Contrat type d’achat de pommes

Annexe K – Déclaration du producteur pour l’emploi des pesticides