Logo Fédération des Producteurs de Pommes du Québec
Logo Fédération des Producteurs de Pommes du Québec

Les Producteurs de pommes du Québec

  • Planification stratégique
  • Pommes Qualité Québec
  • Contact
  • Planification stratégique
  • Quoi de neuf?
  • Promotions
  • Communiqués
  • Bulletin aux pomiculteurs
  • Édition spéciale
  • Médias
  • Contact
  • Politique de confidentialité
  • Accueil ›
  • ›
  • Convention de mise en marché des pommes avec les acheteurs à la consommation à l’état frais
Bienvenue ! Quel est votre profil ?
Faites votre choix
  • Producteurs
  • Emballeurs et acheteurs (agents autorisés)
  • Entrepositaires
  • Distribution
  • HRI

Convention de mise en marché des pommes avec les acheteurs à la consommation à l’état frais

CONVENTION ACHETEURS 2019-2022 – Compilation administrative

AANNEXE A – Critères de qualité entente homologuée le 17 avril 2020
Annexe A1 – Méthode d’échantillonnage pour la vérification de la fermeté d’un lot de pommes en vrac à l’arrivée au poste d’emballage et après emballage
Annexe A2 – Méthode d’échantillonnage pour le contrôle de la qualité
Annexe B – Relevé mensuel relatif à la vente de pommes et aux contributions perçues
Annexe C- Conditions d’allocation des points de démérite
Annexe D – Marques de commerce
Annexe E – Poids standards
Annexe F – Rapport de classification
Annexe G – Inventaire mensuel
Annexe H – Relevé complémentaire périodes promotionnelles
Annexe I – Preuve de livraison
Annexe J – Contrat type d’achat de pommes
Annexe K – Déclaration du producteur

  • Planification stratégique
  • Quoi de neuf?
  • Promotions
  • Communiqués
  • Bulletin aux pomiculteurs
  • Édition spéciale
  • Médias
  • Contact
  • Politique de confidentialité
Fier partenaire

Visitez le site
consommateur
Logo de Pommes Qualité Québec