Programme de paiements anticipés
Le PPA est de retour!
Le gouvernement fédéral et Les Producteurs de pommes du Québec vous offrent de nouveau la possibilité de recevoir une avance dans le cadre du Programme des paiements anticipés (PPA). Vous trouverez ici tous les documents nécessaires pour déposer votre demande.
À RETENIR
- Date limite pour le volet printanier : 15 juin 2026, 23 h 59.
- Des frais de 250 $ s’appliquent pour toute demande déposée en retard.
- Les premiers 250 000 $ sont sans intérêt, toutes productions confondues.
- Toutes les communications se font par courriel.
- Les remboursements seront effectués uniquement par dépôt direct.
- Prévoyez un délai minimal de 4 semaines pour recevoir le dépôt initial, une fois le dossier complet reçu.
DOCUMENTS ET EXIGENCES IMPORTANTES
Pour éviter les retards, assurez-vous de :
- fournir une adresse courriel valide;
- signer tous les documents à la main — les signatures électroniques ne sont pas acceptées;
- joindre tous les documents indiqués dans l’aide-mémoire (dans le formulaire);
- joindre une copie valide du permis de conduire ou du passeport de tous les actionnaires de l’entreprise;
- transmettre votre demande complète par courriel à : ppappq@upa.qc.ca.
NOUVEAUTÉS 2026
- Une preuve de certification biologique est également requise dans le cas d’une production biologique.
- Un certificat d’assurance tous risques daté de 2026 est maintenant exigé pour chaque demande.
Ce certificat est un document confirmant que votre production est assurée contre différents types de risques (intempéries, incendie, dommages, etc.). Le producteur demeure libre de choisir son assureur.
Votre certificat doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Le nom de l’assuré ainsi que l’adresse de son entreprise;
- La période de couverture (doit inclure l’année 2026). Tout renouvellement en cours d’année devra être transmis à : ppappq@upa.qc.ca;
- La mention que vos produits, marchandises ou le contenu des bâtiments de la ferme qui sont assurés;
- Le montant de protection des produits assurés, doit être égal ou supérieur à la valeur demandée dans le cadre du PPA.
À noter :
L’assurance tous risques et le certificat d’assurance récolte sont deux protections distinctes et nécessitent donc deux documents différents.
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DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER | POMMES
Formulaire général | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Calcul de l’avance admissible | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B1-B2-D | Programme de paiements anticipés 2026-2027
FRAIS D’ADMINISTRATION | POMMES
Prêts jusqu’à 250 000 $
- 0,60 % pour les producteurs de pommes
(frais minimum de 300 $) - 80 $, taxes incluses, pour les nouveaux producteurs
- 80 $, taxes incluses, si une enquête de crédit est nécessaire
- 250 $, taxes incluses, si la demande est déposée en retard ou incomplète (après le 15 juin, 23 h 59)
Prêts entre 250 001 et 1 000 000 $
- 0,25 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 250 001 $ et 400 000 $
- 0,50 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 400 001 $ et 1 000 000 $
- Dépôt de 6 % sur la partie du prêt portant intérêt, en prévision du paiement au taux de base – 0,25 %. Le solde est remboursable si vous avez respecté les exigences du programme et les conditions de votre syndicat ou association de producteurs.
Besoin d’aide?
Pour toute question concernant les pommes, communiquez avec Catherine Kouznetzoff à l’adresse suivante : ckouznetzoff@upa.qc.ca.
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AUTRES PRODUCTIONS ADMINISSIBLES AU PPA 2026
Vous trouverez ci-dessous les documents requis pour les autres productions admissibles au Programme de paiements anticipés 2026-2027. Assurez-vous de transmettre un dossier complet afin d’éviter tout délai dans le traitement de votre demande.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER | ABEILLES ET MIEL
Formulaire général | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Calcul de l’avance admissible | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B1-B2-D | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe C | Programme de paiements anticipés 2026-2027
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER | BAIES
Formulaire général | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Calcul de l’avance admissible | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B1-B2-D | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe C | Programme de paiements anticipés 2026-2027
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER | CULTURES MARAÎCHÈRES
Formulaire général | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Calcul de l’avance admissible | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B1-B2-D | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe C | Programme de paiements anticipés 2026-2027
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER | LÉGUMES DE TRANSFORMATION
Formulaire général | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Calcul de l’avance admissible | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B1-B2-D | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe C | Programme de paiements anticipés 2026-2027
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER | PÉPINIÈRE
Formulaire général | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Calcul de l’avance admissible | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B1-B2-D | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe C | Programme de paiements anticipés 2026-2027
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER | POMMES DE TERRE
Formulaire général | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Calcul de l’avance admissible | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B1-B2-D | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe C | Programme de paiements anticipés 2026-2027
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER | SERRE
Formulaire général | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Calcul de l’avance admissible | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe B1-B2-D | Programme de paiements anticipés 2026-2027
Annexe C | Programme de paiements anticipés 2026-2027
FRAIS D’ADMINISTRATION | AUTRES PRODUCTIONS
Prêts jusqu’à 250 000 $
- 1 % sur le total du prêt
(frais minimum de 300 $) pour tous les producteurs - 80 $, taxes incluses, pour les nouveaux producteurs
- 80 $, taxes incluses, si une enquête de crédit est nécessaire
- 250 $, taxes incluses, si la demande est déposée en retard ou incomplète (après le 15 juin, 23 h 59)
Prêts entre 250 001 $ et 1 000 000 $
- 0,25 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 250 001 $ et 400 000 $
- 0,50 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 400 001 $ et 1 000 000 $
- Dépôt de 6 % sur la partie du prêt portant intérêt, en prévision du paiement au taux de base – 0,25 %. Le solde est remboursable si vous avez respecté les exigences du programme et les conditions de votre syndicat ou association de producteurs.
Questions?
Pour toute question concernant ces productions, communiquez avec notre équipe à l’adresse suivante : ppappq@upa.qc.ca.