Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
Lors de l’AGA des PPQ du 16 janvier dernier, Mme Anne Fowlie, représentante de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC), nous expliquait le nouveau projet de Règlement sur la salubrité des aliments du Canada (LSAC) qui devrait entrer en vigueur au milieu de l’année 2018, soit au mois de juin ou juillet. La DRC a été créé en 2000 afin de remédier au système défaillant de règlement des différends au Canada et de renforcer les inspections à destination. Le nouveau projet de Règlement stipule que l’adhésion à la DRC est requise pour faire le commerce des fruits et légumes frais (c.-à-d. : acheter, vendre, importer, exporter), sauf quelques exemptions.
Veuillez vous référer aux auto-évaluations selon votre type d’entreprise afin de savoir si vous devez adhérer au DRC:
Cliquez ici pour effectuer l’évaluation (Producteur, expéditeur, emballeur)
Cliquez ici pour effectuer l’évaluation (Marchés agricoles et autre vente directe aux consommateurs)
Cliquez ici pour effectuer l’évaluation (Agent, agent de producteurs, courtier)
Informations additionnelles
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC)
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Anne Fowlie, projets spéciaux
Téléphone : 613 234-0984
Courriel : afowlie@fvdrc.com ou info@fvdrc.com