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Inscription au Programme de paiements anticipés (PPA)

1 octobre 2025

Le PPA est de retour! Le gouvernement fédéral et Les Producteurs de Pommes du Québec vous offrent encore cette année la possibilité de recevoir une avance dans le cadre du Programme des paiements anticipés.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande, les annexes à compléter, ainsi qu’un aide-mémoire qui vous permettra de faire le suivi des documents à envoyer.

Également, pour vous aider à bien remplir votre demande et déterminer le montant de votre avance admissible, nous avons conçu des capsules explicatives que vous pouvez consulter en tout le temps :

FORMULAIRE DE DEMANDE : https://youtu.be/vd-Ydsfs57w

CALCUL DE PRODUCTION : https://youtu.be/AluVVJ_7Ks8

CALCUL DE L’AVANCE DE PAIEMENT: https://vimeo.com/956506613/8da1c96732?share=copy

ANNEXE A CALENDRIER DE REMBOURSEMENT : https://youtu.be/15DzmutC1-Y

ANNEXES B C D : https://youtu.be/_6XmhwRiSSw

Nouveautés 2025 :

Il est important de joindre une copie du permis de conduire ou passeport en vigueur de tous les actionnaires de l’entreprise;
À partir de cette année, les remboursements du PPA seront faits uniquement par dépôt direct, donc nous n’accepterons plus des chèques;
Veuillez envoyer votre demande et tous les documents afférents par courriel à : ppappq@upa.qc.ca;
Prenez note que seules les demandes complètes seront acceptées.

Pour le volet automnal, la date limite de réception de la demande est le 14 novembre 2025 23 h 59.

*Des frais de 250 $ s’appliqueront pour toute demande soumise en retard, soit dès le 15 novembre 00 h 00.

Pour vous aider dans votre inscription, nous avons rassemblé tous les documents nécessaires. Vous trouverez ci-dessous la liste des ressources indispensables pour compléter votre dossier :

POMMES

Aide-mémoire | Programme de paiements anticipés 2025-2026

Formulaire complet | Programme de paiements anticipés 2025-2026

Les frais d’administration pour les pomicultrices et pomiculteurs sont:

Sommes retenues sur l’avance

Frais d’administration des prêts jusqu’à 250 000 $

0,60 % pour les producteurs de pommes; (frais minimum de 300 $) pour les producteurs de pommes;

80 $, taxes incluses, seront facturés pour les nouveaux producteurs;

80 $, taxes incluses, seront facturés si une enquête de crédit est nécessaire;

250 $, taxes incluses, seront facturés, si la demande est déposée tardivement et/ou les documents ne sont pas complets.

Frais d’administration des prêts des 250 001 $ à 1 000 000 $

0,25 % sur la partie du prêt portant intérêt, soit entre 250 001 $ et 400 000 $;

0,50 % sur la partie du prêt portant intérêt, de 400 001 $ à 1 000 000 $;

Dépôt de 6 % sur la partie du prêt portant intérêt, en prévision du paiement au taux de base – 0,25 %, dont le solde est remboursable si vous avez répondu aux exigences du programme et aux conditions de votre syndicat ou association de producteurs.

Pour toutes questions concernant les pommes, contactez Catherine Kouznetzoff (ckouznetzoff@upa.qc.ca)

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ABEILLES ET MIEL

Aide-mémoire | Programme de paiements anticipés 2025-2026

Formulaire | Renseignements sur le demandeur | Programme de paiements anticipés 2025-2026

Calcul de l’avance admissible et annexe A1

Annexes B-B1-B2-C1-D