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Plan conjoint, règlements et conventions

 

C’est en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche que les producteurs de pommes du Québec ont adopté, en 1978, le Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec et Les Producteurs de pommes du Québec ont été reconnus comme l’organisme  responsable d’administrer le Plan conjoint. Ce dernier comprend plusieurs règlements lui permettant une gestion efficace:

Deux conventions de mise en marché permettent aux Producteurs de pommes du Québec de négocier avec les intervenants du milieu: l’une avec l’Association des emballeurs de pommes du Québec et l’autre avec les acheteurs de pommes à l’état frais.

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