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Convention de mise en marché avec l’Association des emballeurs de pommes du Québec

Convention de mise en marché avec l’Association des emballeurs de pommes du Québec

Annexe A – Normes de classification et de qualité Pommes Qualité Québec et Pompouce
Annexe  A1 – Méthode d’échantillonnage pour la vérification de la fermeté d’un lot de pommes en vrac à l’arrivée au poste d’emballage et après emballage
Annexe A2 – Méthode d’échantillonnage pour le contrôle de la qualité
Annexe B – Relevé mensuel relatif à la vente de pommes et aux contributions perçues
Annexe C – Conditions d’allocation des points de démérite
Annexe D – Marques de commerce
Annexe E – Poids standards
Annexe F – Rapport de classification
Annexe G – Inventaire mensuel
Annexe H – Relevé complémentaire périodes promotionnelles
Annexe I – Preuve de livraison
Annexe J – Contrat type d’achat de pommes
Annexe K – Déclaration du producteur pour l’emploi des pesticides

21 juillet 2017

Tournoi de golf de l’AQDFL